Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Gestion de patrimoine
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Actualités comptables et juridiques

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Les Actualités

Le19 mars 2014
Par admin
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Calendrier 2014 declarations IRPP revenus 2013

Le calendrier 2014 pour les declarations revenus 2013 a ete annonce par Bercy La date limite de depot de la declaration des revenus perçus …
Le29 janvier 2014
Par admin
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La fiscalite des plus-values mobilieres une nouvelle fois reformee

Le regime d'imposition des plus-values mobilieres realisees par les particuliers est remanie dans un sens plus favorable et ceci, pour l'ess…
Le11 janvier 2014
Par admin
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SEPA : jusqu au 31 juillet 2014 periode de transition de 6 mois

La Commission europeenne a donc decider d’instaurer une « période de transition supplementaire de 6 mois ». La date butoir officielle reste …
Le11 janvier 2014
Par admin
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Declarer le Credit d’impot competitivite et emploi

Les entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doivent effectuer auprès de l'…
Le26 décembre 2013
Par admin
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Tva travaux immobiliers a 7% jusqu au 15 mars 2014 sous conditions

Ces travaux devraient avoir fait l'objet d'un devis accepte et signe pour lesquels un acompte significatif d au moins 30 % a ete encaisse av…
Le5 décembre 2013
Par admin
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Trop d impot tue l impot ? : 2013 annee record de depot de bilan !

Entreprises : niveau record des depots de bilan en 2013 Selon le l assureur-credit Euler Hermes, plus de 62 000 societes vont deposer le bil…
Le3 décembre 2013
Par admin
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Actualités

Responsabilite penale des dirigeants : du nouveau …

Responsabilité penale des dirigeants : Une peine complémentaire vient d'être ajoutée : l'interdiction de droits civiques, civils et de famil…
Le10 octobre 2013
Par admin
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Actualités

Devis en 2013 : quid de la tva en 2014 ?

Pour une commande passee aupres d un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et executee en 2014, l acompte verse a la …

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