EIRL : regime fiscal
De quel re?gime fiscal rele?ve l’EIRL ?
- L’EIRL est assimile?e fiscalement a? une EURL.
- L’EIRL est de plein droit a? l’impo?t sur le revenu. Le be?ne?fice re?alise? par l’EIRL est imposable selon les re?gles applicables a? la cate?gorie des revenus corres- pondant a? la nature de son activite? : BIC, BA ou BNC. Selon qu’il respecte les seuils ou non, il rele?vera du re?gime micro, du re?gime re?el normal ou simplifie?.
- Le re?gime de l’auto-entrepreneur peut e?galement e?tre adapte? dans la mesure ou? ce re?gime n’est pas incompatible avec le statut de l’EIRL.
- Toutefois, l’entrepreneur ayant choisi d’exercer son activite? dans le cadre d’une EIRL relevant d’un re?gime re?el d’imposition va pouvoir opter a? l’impo?t sur les socie?te?s sans devoir obligatoirement cre?er une personne morale.
- Dans ce cas, le be?ne?fice re?alise? par l’EIRL est impose? au taux re?duit de 15% jusqu’a? 38 120 € et 33 1/3 % au-dela?.
- Comment est taxe?e la re?mune?ration de l’entrepreneur individuel ?
- Si l’EIRL est soumise a? l’impo?t sur le revenu, l’entrepreneur est personnellement soumis a? l’impo?t sur le revenu sur la totalite? des be?ne?fices sociaux dans la cate?gorie des revenus correspondants a? l’activite? de la socie?te? (BIC, BNC ou BA). Il est assujetti aux cotisations sociales sur l’inte?gralite? du be?ne?fice de?gage? par son entreprise, que les sommes soient ou non pre?leve?es.
- Si l’entrepreneur a opte? pour l’impo?t sur les socie?te?s, l’exploitant n’est passible de l’impo?t sur le revenu qu’a? hauteur des sommes verse?es en tant que re?mune?ration ou pre?leve?es en tant que “dividende”.
- La re?mune?ration de l’entrepreneur est de?ductible de la base d’imposition mais imposable a? l’impo?t sur le revenu (article 62 du Code ge?ne?ral des impo?ts).
- Les sommes pre?leve?es sur les be?ne?fices sont taxe?s selon le re?gime des revenus mobiliers (dividendes) avec application des cre?dits d’impo?ts et abattements.
- La part de be?ne?fices appre?hende?s par l’entrepreneur sous forme de dividendes est soumise a? cotisations sociales si elle exce?de :
• 10 % de la valeur des biens du patrimoine affecte? constate? en fin d’exercice ;
• ou 10 % du montant du be?ne?fice net si ce dernier montant est supe?rieur. - source : ordre des experts comptables