Contribution sociale de solidarite des societes : Teledeclaration et telepaiement de la C3S avant le 15 mai 2011
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Télédéclaration et télépaiement de la C3S avant le 15 mai 2011
Les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires 2010 hors taxes d’au moins 760 000 € doivent déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et sa contribution additionnelle avant le 15 mai 2011.
La déclaration de ces contributions et leur règlement sont effectués obligatoirement par moyen électronique, à partir du site « www.net-entreprises.fr ».
Les entreprises qui n’utilisent pas ce moyen de télédéclaration et de télépaiement subiront des majorations de 0,2 % du montant dû si la déclaration a été faite par un autre moyen et de 0,2 % des sommes versées dans des conditions différentes.
Attention depuis le 1er janvier 2011, ces majorations ne peuvent être remises gracieusement par le RSI. Alors n’attendez plus pour adhérer à la télédéclaration et au télépaiement de la C3S !
« www.le-rsi.fr/c3s »
source : www.les-experts-comptables.com